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Prêt vert: Réduction d'impôt pour investissements économiseurs d'énergie:
Qu'est-ce qu'un prêt vert?
Un prêt vert est un prêt qui sert uniquement au financement d'une série de dépenses bien déterminées pour l'économie d'énergie.
Un tel prêt peut, sous certaines conditions, donner droit aux avantages suivants octroyés par l'Etat:
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une réduction d'intérêt (bonification d'intérêt) de 1,5 %;
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une réduction d'impôts de 40 % sur les intérêts payés par l'emprunteur, après déduction de la réduction ou bonification d'intérêt.
Le prêt vert est une mesure temporaire qui fait partie de la loi de relance économique du 27 mars 2009. La mesure s'applique uniquement aux contrats de prêt conclus entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2011.
A quoi doit servir un prêt pour avoir droit aux avantages d'un prêt vert ou quelles dépenses pour l'économie d'énergie peuvent-elles faire l'objet du contrat de prêt?
Le prêt doit servir uniquement au financement des dépenses pour l'économie d'énergie suivantes:
? entretien et remplacement des chaudières;
? installation d'un système de chauffage de l'eau par énergie solaire;
? installation de panneaux photovoltaïques ou de tout autre dispositif de production d'énergie géothermique;
? installation de double vitrage;
? isolation du toit, du sol et des murs;
? installation de vannes thermostatiques ou d'un thermostat d'ambiance à horloge;
? réalisation d'un audit énergétique.
Est-ce que les travaux doivent être exécutés par un entrepreneur enregistré ?
Oui.
Est-ce l'emprunteur doit être propriétaire de l'habitation dans laquelle les dépenses pour l'économie d'énergie sont effectuées?
Pour donner droit aux avantages du prêt vert, les travaux pour l'économie d'énergie doivent être effectués dans une habitation dont l'emprunteur est propriétaire, possesseur, emphytéote, superficiaire, usufruitier ou locataire.
Combien puis-je emprunter?
Le montant emprunté doit s'élever à au moins 1 250 euros, mais est plafonné à 15 000 euros. Ces montants valent par année calendrier, par habitation et par emprunteur.
Exemple:
Deux personnes physiques, propriétaires toutes deux de la même habitation, peuvent conclure ensemble en 2009 un prêt de maximum 30 000 euros ou séparément deux prêts de maximum 15 000 euros par prêt avec lesquels ils financent les dépenses pour l'économie d'énergie de leur habitation.
Comment la bonification d'intérêt est-elle accordée?
La bonification d'intérêts est directement déduite par le créditeur du calcul des amortissements. Le créditeur reçoit à cette fin une indemnisation de l'Etat.
Comment la réduction d'impôts sur les intérêts payés est-elle accordée?
Vous pouvez demander la réduction d'impôts en complétant, dans votre déclaration d'impôts, les codes prévus à cet effet. Le créditeur vous donnera les attestations qui vous donnent droit à la réduction d'impôts. Vous devez tenir ces attestations à la disposition de l'administration fiscale pendant 7 ans.
A combien s'élève la réduction d'impôts?
La réduction d'impôts s'élève à 40 % des intérêts que vous avez payés durant la période imposable, après déduction de l'intervention par l'Etat.
La réduction d'impôts n'est pas applicable aux intérêts:
? qui sont déduits à titre de frais professionnels;
? qui donnent droit à la déduction d'intérêt, la déduction pour habitation propre et unique ou la déduction d'intérêt complémentaire.
N'hésitez pas à nous contactez pour fixer rendez-vous-
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